Conditions générales d’utilisation du site www.domify.fr

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1) la société DOMIFY met à la disposition de tout utilisateur inscrit sur le Site les contenus numériques de formation disponibles en accès standard (gratuit) ou premium (payant) ; et
2) les utilisateurs accèdent et utilisent le Site. DOMIFY se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions
générales d’utilisation. Pour cette raison, il est recommandé à l’utilisateur du Site de les consulter
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Propriétaire du Site :
BDTO, S.A.S au capital de 5 000 Euros,
Immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 839 663 671
Adresse du siège : 135 Rue des Dépits, 26750 Génissieux
Email : hello@domify.fr

Hébergement du Site
OVH, S.A.S au capital de 10 069 020 €
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONTENU DU SITE
DOMIFY met à la disposition des utilisateurs inscrits sur le Site des contenus numériques gratuits de formation à l’investissement immobilier et propose aux utilisateur une formule premium payante donnant accès à des contenus supplémentaires et soumise au respect de Conditions Générales de Vente.

ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à l’utilisateur 24h/24, 7j/7, sauf précisions contraires, anomalie technique ou mises à jour ponctuelles. Le Site requiert l’utilisation d’internet et d’un équipement adapté. En conséquence, DOMIFY ne saurait être tenu responsable en cas d’incompatibilité du Site avec l’équipement du Client (équipement informatique, connexion internet…). L’accès aux contenus numériques de formation est illimité, permanent et automatique à compter de la validation de l’inscription de l’utilisateur sur le Site. Le droit d’accès de l’utilisateur aux contenus numériques de formation est personnel, incessible et intransmissible. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne jamais divulguer, céder ou revendre les identifiant et mot de passe lui permettant d’accéder aux contenus numériques de formation. En cas de non-respect par l’utilisateur de cette obligation, DOMIFY se réserve le droit de résilier de plein droit l’accès de l’utilisateur aux contenus numériques de formation, sans aucun délai ou préavis et sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par l’utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les projets, marques, logos, noms de domaines, supports audio, documents, images, textes, vidéos, contenus numériques, maquettes ou toute autre information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle mis à disposition de l’utilisateur par DOMIFY sur le Site sont et restent la propriété exclusive de DOMIFY ((ci-après les « Eléments protégés ») et leur utilisation est soumise aux droits et obligations figurant dans les présentes CGU. Toute reproduction, modification, cession, vente ou mise en ligne des Eléments protégés, partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de DOMIFY. En particulier, l’utilisateur s’interdit d’utiliser les Eléments protégés pour en faire un service concurrent ou pour former des tiers. En tout état de cause, une mention « Copyright 2018 – DOMIFY – tous droits réservés » devra figurer sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site.

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L’utilisateur est tenu de respecter l’ensemble de la législation applicable et doit s’abstenir notamment, s’agissant des informations nominatives auxquelles il serait susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la sensibilité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne. Dans le cas où l’utilisateur serait amené à diffuser sur le Site des informations ou commentaires, quelle que soit leur forme, l’utilisateur sera seul responsable du contenu de ses contributions et s’engage à avoir un comportement correct et des propos qui ne sauraient être contraires à la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d’auteur, d’image, ou à la vie privée (ci-après « Comportement Litigieux »), sous peine d’exclusion du Site et/ou d’engagement de sa responsabilité. En tout état de cause, DOMIFY se réserve le droit de supprimer sans délai tout commentaire qui résulterait d’un Comportement Litigieux. L’utilisateur s’interdit, au travers de ses contributions sur le Site, de faire la promotion ou la publicité d’une entreprise, d’un produit ou d’un service tiers.

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